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Il s’agit des aides exceptionnelles qui avaient été mises en place par suite de l’épidémie de Covid-19 et qui devaient prendre fin le 30 juin dernier.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

S’agissant des aides pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage, elles s’élèvent à :

• 5.000 € maximum pour la première année du contrat d’apprentissage (ou 8.000 € pour un apprenti d’au moins 18 ans, ce montant s’appliquant à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans) ;
• 2.000 € maximum pour la deuxième année ;
• 1.200 € maximum pour la troisième année.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour un contrat de professionnalisation, l’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat et s’élève à 8.000 € maximum, sous réserve que la personne embauchée soit âgée d’au moins 30 ans à la date de conclusion du contrat, qu’elle soit inscrite comme demandeur d’emploi de longue durée, et qu’elle réponde à l’une des conditions suivantes :

• préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, ou un certificat de qualification professionnelle ;
• bénéficier d’un contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

Toutefois, le décret étend le bénéfice de cette aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, ou d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci, au titre de la première année d’exécution du contrat.

Source : décrets n° 2022-957 et 958 du 29 juin 2022, J.O. du 30.